Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts

Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières