Code de la voirie routière
Chapitre IX : Equipements routiers
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les équipements routiers
Résumé. Les équipements sur les routes doivent être sûrs et vérifiés avant d'être utilisés.
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2002
Chapitre IX : Equipements routiers
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Evaluation et attestation de conformité
Section 3 : Règles de mise en service
Section 4 : Dispositions diverses