Code de la voirie routière

Chapitre IX : Equipements routiers

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Règles pour les équipements routiers

Résumé. Les équipements sur les routes doivent être sûrs et vérifiés avant d'être utilisés.

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2002

Chapitre IX : Equipements routiers
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Evaluation et attestation de conformité
Section 3 : Règles de mise en service
Section 4 : Dispositions diverses