Code de la voirie routière

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier

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Règles pour sécuriser et utiliser les routes publiques

Résumé. Ce titre du Code de la voirie routière explique les règles pour sécuriser et utiliser les routes publiques, comme les équipements, les travaux et la riveraineté.

Chapitre I : Définition

Abrogé1 mars 2006

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier
Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation
Chapitre I : Définition
Chapitre II : Emprise
Chapitre III : Utilisation
Chapitre IV : Riveraineté
Chapitre V : Travaux
Chapitre VI : Police de la conservation
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures
Chapitre IX : Equipements routiers
Chapitre X : Dispositions relatives au péage