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Chapitre Ier

Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

R*121-1

Code de la voirie routière

TITRE II : Voirie nationale

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

Chapitre II : Autoroutes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions financières

Section 3 : Régulation des tarifs de péage

Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé

Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées

Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

Section 7 : Redevance domaniale

Chapitre III : Routes nationales

Section 1 : Classement et déclassement

Section 2 : Alignement

Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales