Code de la voirie routière

Chapitre Ier : Chemins ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux sont régis par des règles spécifiques et doivent suivre les mêmes normes que les routes publiques pour la signalisation et les travaux.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989 · Dernière version le 8 mai 2010

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Réglementation des chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux sont régis par deux décrets spécifiques.

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Application des règles de voirie aux chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux doivent suivre les mêmes règles que les routes publiques pour la signalisation, les travaux et leur coordination.

Les dispositions des articles R. * 113-1, R. * 115-1 à R. * 115-4 et R. * 141-12 à R. * 141-21 sont applicables aux chemins ruraux.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Chapitre Ier : Chemins ruraux
Article R*161-1
Article R*161-2