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TITRE VI

Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

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Dispositions générales

R*162-1

Code de la voirie routière

Chapitre Ier : Chemins ruraux

Article R*161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des dispositions légales aux chemins ruraux

Résumé Les chemins de campagne suivent les règles des décrets de 1964 et 1969.

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

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Article R*161-2

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Application des dispositions aux chemins ruraux

Résumé Les règles de certains articles de la loi routière s'appliquent aussi aux chemins de campagne.

Les dispositions des articles R. * 113-1, R. * 115-1 à R. * 115-4 et R. * 141-12 à R. * 141-21 sont applicables aux chemins ruraux.

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