Code de la voirie routière

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

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Règles pour les chemins ruraux, routes privées et autres voies

Résumé. Les chemins ruraux, routes privées et autres voies doivent suivre des règles de signalisation et de travaux similaires à celles des routes publiques.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Chapitre II : Voies privées
Chapitre III : Dispositions communes