Code de la voirie routière
Chapitre X : Dispositions relatives au péage
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Règles des péages sur autoroutes
Résumé. Cette section du Code de la voirie routière explique les règles pour les péages électroniques, les systèmes européens de télépéage, et comment les tarifs sont calculés pour les camions et bus.
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012
Chapitre X : Dispositions relatives au péage
Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage
Section 2 : Service européen de télépéage
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
Section 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes