Code de la voirie routière
Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation
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Equipements routiers et enquêtes de circulation
Résumé. Les équipements routiers sont des outils pour la sécurité et la circulation, classés en cinq catégories. L'État étudie les déplacements des usagers pour améliorer la circulation.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006
Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation
Section 1 : Equipements routiers
Section 2 : Enquêtes de circulation