Code de la voirie routière

Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Equipements routiers et enquêtes de circulation

Résumé. Les équipements routiers sont des outils pour la sécurité et la circulation, classés en cinq catégories. L'État étudie les déplacements des usagers pour améliorer la circulation.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006

Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation
Section 1 : Equipements routiers
Section 2 : Enquêtes de circulation