Section 1 : Emprise du domaine public routier communal

Section 2 : Entretien des voies communales

Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite