Code de la voirie routière

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Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

R119-38 — R119-39

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TITRE II

Voirie nationale

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Section 1

Dispositions générales

R*122-1 — R122-5-5

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Pour utiliser les routes nationales, il faut une autorisation suivant les règles de l'article R. 53.

L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat.

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