Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental

Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales