Code de la voirie routière

TITRE III : Voirie départementale

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Conception et réglementation des routes départementales

Résumé. Les routes départementales doivent être bien construites pour éviter les inondations et peuvent être interdites aux gros camions.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

TITRE III : Voirie départementale
Chapitre unique