Code de la voirie routière
Chapitre unique
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Règles pour les routes communales
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les routes communales, leur entretien, et les travaux qui peuvent y être effectués.
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989
Chapitre unique
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal
Section 2 : Entretien des voies communales
Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales
Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale
Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite