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TITRE IV

Voirie communale

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Sous-section 1

Alignement et caractéristiques techniques

R*141-1 — R*141-3

Code de la voirie routière

Chapitre unique

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal

Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques

Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales

Sous-section 3 : Publicité foncière

Section 2 : Entretien des voies communales

Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite