Article L171-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations d'éclairage et de signalisation à Paris
Résumé Les travaux d'éclairage et de signalisation à Paris suivent des règles spécifiques pour les propriétés voisines sans les exproprier définitivement.
Les opérations relatives à l'établissement et à l'entretien des appareils d'éclairage public et de signalisation ainsi que des câbles électriques pour les transports en commun sont soumises aux dispositions des articles L. 171-4 à L. 171-9, en tant qu'elles affectent les propriétés riveraines sans entraîner de dépossession définitive.
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