Code de la voirie routière

Article L171-1

Article L171-1

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Applicabilité des titres Ier à VI à Paris

Résumé Les mêmes règles de routes s'appliquent à Paris que partout ailleurs en France, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.


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Version 1

Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.