Décret n°2005-98 du 3 février 2005

Article 1

Créé le 10 février 2005 · En vigueur depuis le 14 août 2007

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Metz (Moselle), en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.

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En vigueur depuis le mardi 14 août 2007

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au lundi 13 août 2007