JORF n°163 du 17 juillet 1999

Art. 1er. - Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Soultz-les-Bains (Bas-Rhin), en tant qu'elles concernent l'éclairage public.


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Art. 1er. - Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Soultz-les-Bains (Bas-Rhin), en tant qu'elles concernent l'éclairage public.