Décret n°2007-1060 du 3 juillet 2007
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007
Les dispositions des articles
L. 171-2
à
L. 171-11
du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Valence (Drôme) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.