Décret n°2007-570 du 17 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles L. 171-2 (Installation d'éclairages publics à Paris) à L. 171-11 (Délai pour demander une indemnisation après des travaux) du code de la voirie routière sont applicables à la communauté d'agglomération du val d'Orge, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.

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Les dispositions des articles L. 171-2 (Installation d'éclairages publics à Paris) à L. 171-11 (Délai pour demander une indemnisation après des travaux) du code de la voirie routière sont applicables à la communauté d'agglomération du val d'Orge, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.

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