Décret n°2004-442 du 19 mai 2004

Article 1

Créé le 27 mai 2004

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2004