Art. 1er. - Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.
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JORF n°225 du 27 septembre 1995
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Art. 1er. - Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.