Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Section 7 : Dispositions d'ordre public

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance