Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Abrogé31 décembre 2006
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Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au samedi 30 décembre 2006

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
Section 7 : Dispositions d'ordre public
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance