Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Abrogé24 juin 2006
Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement et sauvegarde
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance