Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Abrogé24 juin 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement et sauvegarde
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance