Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Abrogé24 juin 2006
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé24 juin 2006Section 2 : Agrément administratif
Abrogé24 juin 2006Section 3 : Fonctionnement
Abrogé24 juin 2006Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Abrogé24 juin 2006Section 5 : Redressement et sauvegarde
Abrogé24 juin 2006Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Abrogé24 juin 2006Section 7 : Dissolution - Liquidation
Abrogé24 juin 2006Section 8 : Privilèges
Abrogé24 juin 2006Section 9 : Sanctions
Abrogé24 juin 2006Section 10 : Régime financier
Abrogé24 juin 2006Section 11 : Comptes et états statistiques
Abrogé24 juin 2006Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
Abrogé24 juin 2006Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement et sauvegarde
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance