Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile

Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours

Section 3 : Interopérabilité des réseaux

Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation financière

Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”

Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie

Section 5 : Code d'alerte national

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Alerte

Sous-section 3 : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision

Sous-section 4 : Fin de l'alerte

Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte