Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Acteurs de la sécurité civile : dispositions générales

Résumé. Ce chapitre définit les rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité civile en France.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales