Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Associations de sécurité civile

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Agrément et participation des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations peuvent être agréées pour aider en cas d'urgence et participer aux opérations de secours.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre V : Associations de sécurité civile
Section 1 : Agrément des associations
Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours