Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Planification opérationnelle

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Planification opérationnelle des secours

Résumé. Ce chapitre explique comment organiser les secours et gérer les crises avec des plans spécifiques pour protéger les gens et l'environnement.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Section 2 : Plans particuliers d'intervention
Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile