Code de la sécurité intérieure

Chapitre unique : Missions de la sécurité civile

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Conseil départemental de sécurité civile

Résumé. Le conseil départemental de sécurité civile aide à préparer et gérer les crises en collaboration avec divers professionnels.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Section 1 : Conseil national de sécurité civile
Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile