Code de la sécurité intérieure
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
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Conseil départemental de sécurité civile
Résumé. Le conseil départemental de sécurité civile aide à préparer et gérer les crises en collaboration avec divers professionnels.
Section 1 : Conseil national de sécurité civile
Abrogé23 décembre 2017En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Section 1 : Conseil national de sécurité civile
Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile