Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Engagement citoyen

Sous-section 3 : Instances consultatives

Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Sous-section 1 : Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination

Sous-section 2 : Commission des promotions à titre exceptionnel