Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre en Nouvelle-Calédonie :
1° A l'article R. 742-5 (Règles supplémentaires pour le sauvetage en mer)Art. R.742-5Règles supplémentaires pour le sauvetage en merL'article précise que les règles de sauvetage en mer s'appliquent aussi pour les maires des communes côtières et pour les capitaines de navires. :
a) Les mots : " par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales (Rôle du maire dans la sécurité des baignades)Art. L.2213-23Rôle du maire dans la sécurité des baignadesLe maire gère la sécurité des baignades et activités nautiques près du rivage, jusqu'à 300 mètres en mer. " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 131-2-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (Rôle du maire dans la police des baignades)Art. L.131-2-1Rôle du maire dans la police des baignadesLe maire gère la sécurité des baignades et activités nautiques jusqu'à 300 mètres des côtes, en délimitant les zones surveillées et en informant le public. " ;
b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
" 3° Des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie en matière de police et sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. "
2° L'article R. 742-6 (Rôle des C.R.O.S.S. dans les sauvetages en mer)Art. R.742-6Rôle des C.R.O.S.S. dans les sauvetages en merLes C.R.O.S.S. sont des centres de coordination pour les sauvetages en mer, dirigés par des administrateurs maritimes et avec un personnel militaire. est ainsi rédigé :
" Art. R. 742-6.-Un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C. R. O. S. S.) peut être créé. Les fonctions dévolues au C. R. O. S. S. peuvent, à défaut, être confiées par le délégué du Gouvernement à d'autres organismes, et notamment, au service des affaires maritimes. " ;
3° Aux articles R. 742-7 (Moyens de sauvetage en mer)Art. R.742-7Moyens de sauvetage en merLe préfet maritime peut utiliser des moyens navals, aériens et d'autres organismes pour sauver des personnes en détresse en mer., R. 742-8 (Rôle des maires dans le sauvetage en mer)Art. R.742-8Rôle des maires dans le sauvetage en merLes maires utilisent leurs ressources pour aider en cas d'urgence liée à la baignade et aux activités nautiques, et ces ressources peuvent aussi servir pour sauver des vies en mer, sous la direction du préfet maritime. et R. 742-11 (Direction des opérations de sauvetage en mer)Art. R.742-11Direction des opérations de sauvetage en merLes C.R.O.S.S. dirigent les opérations de recherche et de sauvetage en mer, sous la responsabilité du préfet maritime., les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " délégué du Gouvernement " ;
4° A l'article R. 742-11 (Direction des opérations de sauvetage en mer)Art. R.742-11Direction des opérations de sauvetage en merLes C.R.O.S.S. dirigent les opérations de recherche et de sauvetage en mer, sous la responsabilité du préfet maritime., les références au code de la santé publique relatives à l'aide médicale urgente sont remplacées par les références à la réglementation applicable localement ;
5° Aux articles R. 742-8 (Rôle des maires dans le sauvetage en mer)Art. R.742-8Rôle des maires dans le sauvetage en merLes maires utilisent leurs ressources pour aider en cas d'urgence liée à la baignade et aux activités nautiques, et ces ressources peuvent aussi servir pour sauver des vies en mer, sous la direction du préfet maritime. et R. 742-12 (Rôle du maire dans les secours en mer)Art. R.742-12Rôle du maire dans les secours en merLe maire doit demander de l'aide au centre de coordination de sauvetage si les secours locaux ne suffisent pas pour aider les gens en difficulté en mer., les mots : " de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales (Rôle du maire dans la sécurité des baignades)Art. L.2213-23Rôle du maire dans la sécurité des baignadesLe maire gère la sécurité des baignades et activités nautiques près du rivage, jusqu'à 300 mètres en mer. " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 131-2-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (Rôle du maire dans la police des baignades)Art. L.131-2-1Rôle du maire dans la police des baignadesLe maire gère la sécurité des baignades et activités nautiques jusqu'à 300 mètres des côtes, en délimitant les zones surveillées et en informant le public. ".