Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Opérations de secours
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre II : Opérations de secours
Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer
Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix