Code de la sécurité intérieure
Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
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Règles de conduite pour la police nationale et la gendarmerie nationale
Résumé. Les policiers et gendarmes doivent suivre des règles strictes pour être honnêtes, protéger les lois, l'ordre public et les citoyens.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Principes généraux
Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale