Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Les règles de la police nationale s'adaptent à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en modifiant certaines références administratives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Adaptation des règles de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. L'article explique comment les règles de la police nationale s'appliquent à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en remplaçant certaines références administratives.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département est remplacée à Saint-Barthélemy par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy, et à Saint-Martin par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant territorial de la gendarmerie ;
3° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Article R443-1