Article R443-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les règles changent pour s'adapter aux collectivités locales et aux commandements territoriaux.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département est remplacée à Saint-Barthélemy par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy, et à Saint-Martin par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant territorial de la gendarmerie ;
3° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.
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