Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques

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Collaboration entre police et gendarmerie

Résumé. La police et la gendarmerie collaborent pour assurer la sécurité, avec des règles claires pour partager leurs tâches.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Section 1 : Répartition des attributions
Section 2 : Organisation de la coopération