Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
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Collaboration entre police et gendarmerie
Résumé. La police et la gendarmerie collaborent pour assurer la sécurité, avec des règles claires pour partager leurs tâches.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Section 1 : Répartition des attributions
Section 2 : Organisation de la coopération