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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

R442-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Article R441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de la police nationale en Outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, c'est le directeur territorial qui remplace le directeur départemental de la police nationale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

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