Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de police pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Cet article adapte les règles de la police nationale et de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références au département par celles à la collectivité territoriale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Adaptation des règles de police pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles de la police nationale et de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références au département par celles à la collectivité territoriale.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R444-1