Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de la police nationale à Mayotte

Résumé. L'article R442-1 adapte les règles de la police nationale pour qu'elles s'appliquent à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de police à Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles de la police nationale à Mayotte en modifiant certaines références pour les adapter au contexte local.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
3° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
4° A l'article R. 411-4 (Règles applicables aux policiers adjoints), les mots : " en application des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints) et L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints), L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) et du 1° de l'article L. 442-1 (Application des contrats de police à Mayotte)".

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Article R442-1