Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Néant
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Chapitre II : Dispositions générales sur la Police Nationale
Résumé. Ce chapitre du Code de la sécurité intérieure traite des règles spécifiques à la Police Nationale, sans entrer dans les détails.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Néant