Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions et personnels de la police nationale
Résumé. Ce chapitre explique les missions et les règles des policiers, y compris leur droit de syndicalisation, leur rôle de protection et d'ordre public, ainsi que les conditions pour devenir policier adjoint ou réserviste.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fonctionnaires actifs
Section 3 : Policiers adjoints
Section 4 : Réserve opérationnelle
Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale