Code de la sécurité intérieure

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Adaptation des règles de police en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de la police nationale s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 30 janvier 2025

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Règles de police applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article liste les règles de la police nationale applicables en Nouvelle-Calédonie et précise leurs versions.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 (Modification des règles sur les armes)

R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)
R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-31

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 (Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécurité)

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)
R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de police pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article adapte les règles de la police nationale pour la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant certaines références administratives par celles locales.

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;
4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
5° A l'article R. 411-4 (Règles applicables aux policiers adjoints), les mots : " en application des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints) et L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints), L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) et du 1° de l'article L. 446-1 (Adaptations des règles de police en Nouvelle-Calédonie) " ;
6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 (Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints) sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de police en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles de la police nationale s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon des décrets spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)
D. 411-21 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-25 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R446-1
Article R446-2
Article D446-3