| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier | |
| R. 411-1 à R. 411-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 411-3-1 | Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 (Modification des règles sur les armes)Modification des règles sur les armesLe décret modifie les règles sur les armes, leur classification, leur déclaration et leur stockage, notamment pour les policiers et en outre-mer. Les détenteurs doivent se débarrasser de leurs armes en trop avant le 1er janvier 2025. |
| R. 411-4 à R. 411-12 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistesCe décret permet aux policiers adjoints et réservistes de porter des armes plus librement, même en dehors du service et sans uniforme. |
| R. 411-13 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)Modification des règles pour les réservistes de la police nationaleCe décret modifie les règles de la réserve opérationnelle de la police nationale, en précisant leurs droits, devoirs et conditions de travail. |
| R. 411-14 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |
| R. 411-15 à R. 411-16-3 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)Modification des règles pour les réservistes de la police nationaleCe décret modifie les règles de la réserve opérationnelle de la police nationale, en précisant leurs droits, devoirs et conditions de travail. |
| R. 411-22 et R. 411-24 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |
| R. 411-26 à R. 411-28 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)Modification des règles pour les réservistes de la police nationaleCe décret modifie les règles de la réserve opérationnelle de la police nationale, en précisant leurs droits, devoirs et conditions de travail. |
| R. 411-29 et R. 411-29-1 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistesCe décret permet aux policiers adjoints et réservistes de porter des armes plus librement, même en dehors du service et sans uniforme. |
| R. 411-30 à R. 411-30-1 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)Modification des règles pour les réservistes de la police nationaleCe décret modifie les règles de la réserve opérationnelle de la police nationale, en précisant leurs droits, devoirs et conditions de travail. |
| R. 411-31 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 (Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécurité)Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécuritéCe décret assouplit les règles de port et d'utilisation des armes pour les élèves de l'Ecole polytechnique, les réservistes de la gendarmerie, et les policiers/gendarmes hors service. |
| R. 413-1 à R. 413-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
| R. 413-4 et R. 413-5 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
| R. 413-6 et R. 413-7 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)Modifications des règles de la police nationale et formation des adjointsCe décret modifie les règles de la police nationale, notamment en simplifiant les conditions pour devenir adjoint de sécurité et en réorganisant le fonctionnement du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police. |
| R. 413-8 à R. 413-10 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
| R. 413-10-1 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)Modifications des règles de la police nationale et formation des adjointsCe décret modifie les règles de la police nationale, notamment en simplifiant les conditions pour devenir adjoint de sécurité et en réorganisant le fonctionnement du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police. |
| R. 413-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |
| R. 413-12 à R. 413-14 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
| R. 413-15 et R. 413-16 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)Modifications des règles de la police nationale et formation des adjointsCe décret modifie les règles de la police nationale, notamment en simplifiant les conditions pour devenir adjoint de sécurité et en réorganisant le fonctionnement du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police. |
| R. 413-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |
| R. 413-18 et R. 413-19 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
| R. 413-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |
| R. 413-21 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
| R. 413-22 à R. 413-26 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |
| Le titre II | Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III | |
| R. 431-1 à R. 431-7 | Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |
| R. 431-8 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
| R. 434-1 à R. 434-33 | Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)Mise à jour des règles de sécurité intérieureCe décret de 2013 met à jour et simplifie les règles de sécurité intérieure en France, en harmonisant les procédures et en adaptant les références aux différents codes. |