Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale

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Formation et gestion à l'école de police

Résumé. L'école forme les policiers et gère ses activités.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police
Section 2 : Institut national de police scientifique