Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
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Formation et gestion à l'école de police
Résumé. L'école forme les policiers et gère ses activités.
Section 2 : Institut national de police scientifique
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 2 : Organisation administrative
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 3 : Conseil scientifique
Abrogé1 janvier 2021Sous-section 4 : Organisation financière
Abrogé1 janvier 2021En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police
Section 2 : Institut national de police scientifique