Article D141-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et retrait de la médaille de la sécurité intérieure
Résumé Le ministre de l'intérieur donne et enlève la médaille de la sécurité intérieure, avec un nombre limité par an, et décide des règles pour proposer cette médaille.
La médaille de la sécurité intérieure est décernée et retirée par le ministre de l'intérieur.
L'attribution de cette médaille n'exige aucune condition d'ancienneté. Elle est attribuée dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les modalités de propositions de la médaille de la sécurité sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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