JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

|ÉCHELON|ANNÉE 2015| |-------|----------| |Bronze | 3 280 | |Argent | 1 100 | | Or | 620 |


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON

ANNÉE 2015

Bronze

3 280

Argent

1 100

Or

620