Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON ANNÉE 2015
Bronze 3 280
Argent 1 100
Or 620

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner en 2015 : 3280 en bronze, 1100 en argent et 620 en or.

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON ANNÉE 2015
Bronze 3 280
Argent 1 100
Or 620

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