Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :
«
|Echelon|Année 2019| |-------|----------| |Bronze | 16 000 | |Argent | 1 500 | | Or | 500 |
».
1 version