JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :
«

|Echelon|Année 2019| |-------|----------| |Bronze | 16 000 | |Argent | 1 500 | | Or | 500 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :

«

Echelon

Année 2019

Bronze

16 000

Argent

1 500

Or

500

».