Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents annuels pour les médailles de la sécurité intérieure
Résumé. L'arrêté modifie les contingents annuels pour l'attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2019, augmentant le nombre de médailles Bronze et Argent tout en réduisant celui des médailles Or.
A modifié les dispositions suivantes :