Arrêté du 12 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2022 :

Echelon Année 2022
Bronze 3 523
Argent 836
Or 324

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Fixation des contingents annuels pour les titres de sécurité intérieure 2022

Résumé. Il y a un nombre précis de titres de sécurité pour chaque niveau en 2022.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2022 :

Echelon Année 2022
Bronze 3 523
Argent 836
Or 324

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