Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le contingent annuel pour les échelons Bronze, Argent et Or
Résumé L'article 1 dit combien de places il y a pour chaque niveau (Bronze, Argent, Or) en 2021.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2021 :
|Echelon|Année 2021| |-------|----------| |Bronze | 3 523 | |Argent | 836 | | Or | 324 |
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