Arrêté du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2021 :

Echelon Année 2021
Bronze 3 523
Argent 836
Or 324

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Fixe le contingent annuel pour les échelons Bronze, Argent et Or

Résumé. L'article 1 dit combien de places il y a pour chaque niveau (Bronze, Argent, Or) en 2021.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2021 :

Echelon Année 2021
Bronze 3 523
Argent 836
Or 324

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