Arrêté du 22 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2017 :

ÉCHELON ANNÉE 2017
Bronze 3 280
Argent 1 100
Or 620

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2017, le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner est limité à 3280 en bronze, 1100 en argent et 620 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2017 :

ÉCHELON ANNÉE 2017
Bronze 3 280
Argent 1 100
Or 620

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