Arrêté du 27 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :

Echelon Année 2020
Bronze 2 800
Argent 700
Or 300

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2021

Résumé. En 2020, le gouvernement a fixé le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner : 2800 en bronze, 700 en argent et 300 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :

Echelon Année 2020
Bronze 2 800
Argent 700
Or 300

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