ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 1

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Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON ANNÉE 2015
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2015, le gouvernement a fixé le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner : 2 200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON ANNÉE 2015
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200

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