JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :

|Echelon|Année 2018| |-------|----------| |Bronze | 5 850 | |Argent | 1 050 | | Or | 600 |


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :

Echelon

Année 2018

Bronze

5 850

Argent

1 050

Or

600