Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents annuels pour les titres de sécurité intérieure en 2024
Résumé En 2024, il y a 7 800 titres de bronze, 2 400 titres d'argent et 1 800 titres d'or.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2024 :
|Echelon|Année 2024| |-------|----------| |Bronze | 7 800 | |Argent | 2 400 | | Or | 1 800 |
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