Arrêté du 2 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2024 :

Echelon Année 2024
Bronze 7 800
Argent 2 400
Or 1 800

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En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Fixation du contingent annuel des titres de séjour temporaires pour l'année 2024

Résumé. En 2024, 7 800 titres Bronze, 2 400 titres Argent et 1 800 titres Or seront délivrés.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2024 :

Echelon Année 2024
Bronze 7 800
Argent 2 400
Or 1 800

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Source : Légifrance